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 Huitième rapport annuel sur l'application du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (2006/C 250/01)

  200904210956.pdf 


  
Description Une section spécifique regroupant des tableaux concernant les exportations vers des destinations sous embargo a été intégrée au tableau A de ce huitième rapport. Le tableau B se compose de deux parties: la première indique le nombre de consultations engagées et le nombre de demandes de consultations formulées et reçues par les États membres, et la seconde présente le nombre de consultations par pays de destination. Un tableau séparé (tableau D) renseigne sur les actions d'information relatives aux exportations d'armes conventionnelles (COARM) menées par l'UE ou de manière bilatérale par les États membres au cours de l'année 2005
  


Id. interne

200904210956
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille1,814.24 Ko
  
Classement TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés COARM, armes conventionnelles, exportation d'armements, contrôle, autorisation
Auteur(s) Conseil de l'Union européenne
Date 16/10/2006
Source Journal officiel de l'Union européenne
Réf. officielle 2006/C 250/01
Langue Français
  




 
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