Version consolidée telle qu'elle résulte des modifications introduites par le traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes. Articles fixant les cas d’exceptions aux règles communautaires du marché unique
Id. interne
200904230955
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
78.04 Ko
Classement
ECONOMIE DE L'ARMEMENT
Mots clés
UE, marché, concurrence, importation, exportation, travailleur, sécurité publique, législation fiscale, commerce d'armes, maintien de la paix,
Présentation
À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
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