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 Rapport du gouvernement fédéral sur les exportations d'armes - 2e semestre 2009

  201003031813.pdf 


  
Description Rapport semestriel du Gouvernement au Parlement sur l’application de la loi du 5 aout 1991 relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire, et de la technologie y afférente – période du 1er juillet au 31 décembre 2009.
  


Id. interne

201003031813
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille73.58 Ko
  
Classement BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés Belgique, fédéral, exportations, armes, rapport, loi de 1991
Auteur(s) SPF Economie
Date 15/02/2010
Source
Réf. officielle
Langue Français
  




 
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