Rapport semestriel du Gouvernement au Parlement sur l’application de la loi du 5 aout 1991 relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire, et de la technologie y afférente – période du 1er juillet au 31 décembre 2009.
Id. interne
201003031813
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
73.58 Ko
Classement
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés
Belgique, fédéral, exportations, armes, rapport, loi de 1991
Présentation
À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
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