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 Rapport du Gouvernement au Parlement - Transferts d'armes en 2008

  200912281544.pdf 


  
Description Rapport du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions (...) période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
  


Id. interne

200912281544
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille3,436.35 Ko
  
Classement BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés armes, transferts, exportations, Bruxelles, Belgique, loi du 5 août 1991
Auteur(s) Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Date 15/04/2009
Source
Réf. officielle
Langue Français
  




 
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