Rapport du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions (...) période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
Id. interne
200912281544
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
3,436.35 Ko
Classement
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés
armes, transferts, exportations, Bruxelles, Belgique, loi du 5 août 1991