Rapport du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale au Parlement bruxellois sur l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente - Période du 1er juillet au 31 décembre 2008.
Id. interne
200902171451
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
1,111.57 Ko
Classement
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES
Mots clés
commerce armes munitions exportations importations transit loi 5 août 1991
Présentation
À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
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