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Documents de référence
  

 Directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

  200905111400.pdf 

  
Description Directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
  

Id. interne
200905111400
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille369.79 Ko
  
Classement TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés directive transferts intracommunautaires armement défense licence globale générale individuelle exportation
Auteur(s) Parlement européen et Conseil
Date 08/04/2009
Source
Réf. officielle PE-CONS 3732/08
Langue Français
  
 
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