Chercher à améliorer la qualité du cadre réglementaire régissant le traitement des armements en Europe est l'une des principales contributions que la Commission peut apporter dans ce domaine. C'est l'objet de la présente communication qui propose une action dans les volets suivants:
- Normalisation
- Contrôle des entreprises liées à la défense
- Transferts intracommunautaires
- Concurrence
- Règles de passation des marchés
- Contrôle des exportations de biens à double usage
- Recherche
Id. interne
200904140957
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
206.43 Ko
Classement
ECONOMIE DE L'ARMEMENT
Mots clés
UE, PESD, équipements de défense, sécurité, industrie, marché européen
Présentation
À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
Présentation
200904140957.pdf
