Rapport semestriel du Gouvernement fédéral (SPF économie) au Parlement fédéral concernant l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions (...) période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011.
Id. interne
201203201036
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
153.63 Ko
Classement
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS