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 Septième rapport annuel du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements

  200904211028.pdf 

  
Description Bilan de la septième année de fonctionnement du Code. Tableaux, données chiffrées sur les exportations d'armes en 2004
  

Id. interne
200904211028
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille1,966.31 Ko
  
Classement TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés COARM, contrôle, exportation d'armes, PESC, commerce des armes
Auteur(s) Conseil de l'Union européenne
Date 23/12/2005
Source Journal officiel de l'Union européenne
Réf. officielle 2005/C 328/01
Langue Français
  
 
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