LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE
(adoptée par le Conseil le 21 février 2011). Equipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires.
Id. interne
201106061135
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
944.01 Ko
Classement
ECONOMIE DE L'ARMEMENT | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés
armement, UE, équipement militaire, exportation, liste