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 Liste commune des équipements militaires de l'UE adoptée par le Conseil le 21 février 2011

  201106061135.pdf 


  
Description LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE (adoptée par le Conseil le 21 février 2011). Equipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires.
  


Id. interne

201106061135
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille944.01 Ko
  
Classement ECONOMIE DE L'ARMEMENT | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés armement, UE, équipement militaire, exportation, liste
Auteur(s) Conseil de l'Union européenne
Date 21/02/2011
Source Journal officiel de l'Union européenne
Réf. officielle 2011/C 86/01
Langue Français
  




 
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