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 Résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU sur les législations nationales relatives au transfert d'armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage

  200905061035.pdf 

  
Description Le désarmement, la maîtrise des armements et la non-prolifération sont indispensables au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Une réglementation nationale efficace du transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage constitue un moyen d’action important pour réaliser ces objectifs
  

Id. interne
200905061035
Encodé parv.moreau
Formatpdf
Taille23.36 Ko
  
Classement ALPC- MARQUAGE ET TRACABILITE
Mots clés Transfert d'arme, matériel militaire, double usage, contrôle, réglementation, législation
Auteur(s) Assemblée générale des Nations unies
Date 30/12/2002
Source Nations unies
Réf. officielle A/RES/57/66
Langue Français
  
 
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