GRIP - Serveur de documents

À PROPOS DU GRIP

AXES DE RECHERCHE

THEMES DE RECHERCHE

CENTRE DE DOCUMENTATION

	Liste de diffusion

	Notes d'Analyse
	Rapports
	Livres
	Nouvelles du GRIP
	Brèves

	Banque de données


	BOUTIQUE

	BLOGS • lisbonne-traite.grip.org

	Documents internes

	Accès réservé

Documents de référence


Sixième rapport annuel sur la mise en oeuvre de l’action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC)
200904210931.pdf


Description	Le présent rapport porte sur l’action commune 2002/589/PESC du Conseil, ainsi que sur le programme de l’UE pour la prévention du trafic d’armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic, adopté par le Conseil le 26 juin 1997. Il traite essentiellement des activités menées en 2006. Il a été élaboré par le Secrétariat du Conseil et comprend des contributions fournies par les États membres.


Id. interne	200904210931
Encodé par	l.mampaey
Format	pdf
Taille	257.53 Ko

Classement	TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés	UE, ALPC, lutte, accumulation illicite, trafic d'arme, conflit armé, prévention
Auteur(s)	Conseil de l'Union européenne
Date	11/12/2007
Source	Journal officiel de l’Union européenne
Réf. officielle	C 299/1
Langue	Français


		Pages mises à jour

		Plan du site

		Imprimer




		Contact \| Accès

© 1979-2012 GRIP
Webmestre

À PROPOS DU GRIP | AXES DE RECHERCHE | THEMES DE RECHERCHE | PUBLICATIONS | CENTRE DE DOCUMENTATION
Liste de diffusion | Dernières mises à jour | Plan du site | Recherche | Boutique | Contact | Accès au GRIP | RSS