Note du GRIP à l’attention du Gouvernement wallon concernant le « projet de l’industrie » remplaçant la note d’orientation du Gouvernement wallon concernant la procédure relative aux importations et exportations et au transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente depuis la Wallonie.
Id. interne
201106061733
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
356.51 Ko
Classement
ECONOMIE DE L'ARMEMENT | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés
exportations transferts procédures décret position commune
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À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
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