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 Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques

  200902260940.pdf 


  
Description Rapport du groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner la viabilité, le champ d'application et les paramètres généraux d'un instrument global et juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques
  


Id. interne

200902260940
Encodé parv.moreau
Formatpdf
Taille75.67 Ko
  
Classement TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés traité transferts armes classiques experts rapport
Auteur(s) Assemblée générale des Nations unies
Date 26/08/2008
Source Nations unies
Réf. officielle A/63/334
Langue Français
  




 
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