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Neuvième rapport annuel sur l'application du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements
200904210943.pdf


Description	Ce neuvième rapport comprend un tableau détaillant les exportations effectuées par les États membres à destination des missions placées sous le mandat des Nations unies ou des missions internationales et un tableau présentant les références aux législations nationales mettant en oeuvre la position commune sur le contrôle du courtage en armements (position commune 2003/468/PESC du Conseil du 23 juin 2003).


Id. interne	200904210943
Encodé par	l.mampaey
Format	pdf
Taille	1,750.86 Ko

Classement	TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés	armes conventionnelles, exportation d'armements, contrôle, autorisation, COARM
Auteur(s)	Conseil de l'Union européenne
Date	26/10/2007
Source	Journal officiel de l'Union européenne
Réf. officielle	2007/C 253/01
Langue	Français


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