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 Décision du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l'Union européenne

  200905151025.pdf 


  
Description Dans le cadre du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et en particulier de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense prévue à l'article 17 du traité sur l'Union européenne, le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 11 décembre 2000 est parvenu à un accord sur la mise en place du Comité militaire de l'Union européenne, définissant sa mission et ses fonctions, y compris celles de son président
  


Id. interne

200905151025
Encodé parf.santopinto
Formatpdf
Taille99.94 Ko
  
Classement EUROPE DANS LE MONDE
Mots clés UE, PESC, CMUE, militaire, défense, gestion des crises
Auteur(s) Conseil de l'Union européenne
Date 22/01/2001
Source Journal officiel des Communautés européennes
Réf. officielle 2001/79/PESC
Langue Français
  




 
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