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 Résolution 1472 du Conseil de Sécurité des Nations unies concernant l'ajustement du Programme "pétrole contre nourriture"

  200904060923.pdf 


  
Description Résolution 1472 (2003) destinée à assurer l’approvisionnement de la population iraquienne en vivres et en produits médicaux, assurer une assistance humanitaire à la population dans tout le pays sur une base équitable, ainsi qu’aux habitants de l’Iraq qui quittent le pays en raison des hostilités.
  


Id. interne

200904060923
Encodé parc.poitevin
Formatpdf
Taille104.38 Ko
  
Classement CONFLITS ET ENVIRONNEMENT
Mots clés Irak, guerre, protection civile, assistance humanitaire, droit international, réfugié
Auteur(s) Conseil de sécurité des Nations Unies
Date 28/03/2003
Source Nations Unies
Réf. officielle S/RES/1472 (2003)
Langue Français
  




 
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