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 Commerce des armes et munitions - Rapport du SPF Economie au Parlement fédéral - 1er juillet au 31 décembre 2008

  200902171447.pdf 


  
Description Rapport du SPF Economie au Parlement fédéral sur l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente - Période du 1er juillet au 31 décembre 2008.
  


Id. interne

200902171447
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille146.34 Ko
  
Classement BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES
Mots clés commerce armes munitions exportations importations transit loi 5 août 1991
Auteur(s)
Date 00/02/2009
Source
Réf. officielle
Langue Français
  




 
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