Rapport semestriel du Gouvernement fédéral (SPF économie) au Parlement fédéral concernant l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions (...) période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
Id. interne
201110101604
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
326.17 Ko
Classement
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS