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 Programme de l'UE pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce traffic

  200912071019.pdf 


  
Description PROGRAMME DE L’UE POUR LA PREVENTION DU TRAFIC ILLICITE D’ARMES CONVENTIONNELLES ET LA LUTTE CONTRE CE TRAFIC. Adopté par le Conseil de l'Union Européenne, c'est le premier document qui enjoigne les Etats membres à une coopération accrue dans le domaine des contrôles des transferts, et dans la prévention du trafic illicite d'armes conventionelles
  


Id. interne

200912071019
Encodé par
Formatpdf
Taille37.09 Ko
  
Classement ALPC - PROBLEMATIQUE ET INITIATIVES | ALPC- MARQUAGE ET TRACABILITE
Mots clés union européenne, ue , programme, armes, conventionelles
Auteur(s) Conseil de l'Union Européenne
Date 26/06/1997
Source
Réf. officielle
Langue Français
  




 
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