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 Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies imposant un embargo de treize mois sur les fournitures d'armes en Côte d'Ivoire

  200905081021.pdf 


  
Description Résolution visant à empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à destination de la Côte d’Ivoire d’armes et de tout matériel connexe, notamment d’aéronefs militaires et autres matériels provenant ou non de leur territoire, ainsi que la fourniture de toute assistance, conseil ou formation se rapportant à des activités militaires
  


Id. interne

200905081021
Encodé parv.moreau
Formatpdf
Taille47.05 Ko
  
Classement TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés Côte d'Ivoire, transfert d'armement, embargo, activité militaire
Auteur(s) Conseil de sécurité des Nations unies
Date 15/11/2004
Source Nations unies
Réf. officielle S/RES/1572 (2004)
Langue Français
  




 
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