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 Sixième rapport annuel sur l'application du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements

  200904211032.pdf 

  
Description Bilan de la sixième année de fonctionnement du Code. Données chiffrées sur les ventes d'armes en 2003
  

Id. interne
200904211032
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille1,574.89 Ko
  
Classement TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés COARM, armes conventionnelles, exportation d'armements, contrôle, autorisation, PESC, commerce des armes
Auteur(s) Conseil de l'Union européenne
Date 11/11/2004
Source Journal officiel de l'Union européenne
Réf. officielle 2004/C 316/01
Langue Français
  
 
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