HOMEPAGE
 
Liste de diffusion
Notes d'Analyse
Rapports
Livres
Nouvelles du GRIP
Brèves
Banque de données
 BOUTIQUE

 BLOGS

 • lisbonne-traite.grip.org
 Documents internes
 Accès réservé


Documents de référence
  

 Cinquième rapport annuel sur l'application du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements

  200904211101.pdf 

  
Description Bilan de la cinquième année de fonctionnement du Code. Informations sur les exportations d'armes conventionnelles en 2002, 2003/C 320/01 (J.O. du 31 décembre 2003)
  

Id. interne
200904211101
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille585.08 Ko
  
Classement | EUROPE DANS LE MONDE TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés COARM, armes conventionnelles, exportation d'armements, contrôle, autorisation, PESC, commerce des armes
Auteur(s) Conseil de l'Union européenne
Date 31/12/2003
Source Conseil de l'Union européenne
Réf. officielle 2003/C 320/01
Langue Français
  
 
 Pages mises à jour
 Plan du site
 Imprimer
  
 Contact | Accès
 
 
 
© 1979-2012 GRIP
    Webmestre
À PROPOS DU GRIP | AXES DE RECHERCHE | THEMES DE RECHERCHE | PUBLICATIONS | CENTRE DE DOCUMENTATION
Liste de diffusion | Dernières mises à jour | Plan du site | Recherche | Boutique | Contact | Accès au GRIP | RSS
Envoyer page Edition