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 Commerce des armes et munitions - Rapport semestriel du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale au Parlement bruxellois - 1er juillet au 31 décembre 2010.

  201111171635.pdf 


  
Description Rapport semestriel du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale au Parlement bruxellois sur l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente - Période du 1er juillet au 31 décembre 2010.
  


Id. interne

201111171635
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille50.23 Ko
  
Classement BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés commerce armes munitions exportations importations transit loi 5 août 1991
Auteur(s)
Date 18/11/2011
Source
Réf. officielle
Langue Français
  




 
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