Rapport semestriel du Gouvernement fédéral (SPF économie) au Parlement fédéral concernant l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions (...) période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010.
Id. interne
201110101559
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
319.79 Ko
Classement
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS