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 Rapport annuel du Gouvernement wallon sur les ventes d'armes - période du 1er janvier au 31 décembre 2010

  201111281614.pdf 


  
Description Rapport annuel du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'application de la loi du 5 août 1991 modifiée par les lois des 25 et 26 mars 2003 relatives à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente - Période du 1er janvier au 31 décembre 2010.
  


Id. interne

201111281614
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille2,814.67 Ko
  
Classement BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | ECONOMIE DE L'ARMEMENT | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés commerce armes munitions exportations importations transit loi 5 août 1991
Auteur(s) Gouvernement de la Région wallonne
Date 28/11/2011
Source Gouvernement wallon
Réf. officielle
Langue Français
  




 
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