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 Deuxième rapport semestriel 2009 de la Région de Bruxelles-Capitale sur les transferts d'armes

  201012161614.pdf 


  
Description Deuxième rapport semestriel du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions (...) période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009.
  


Id. interne

201012161614
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille328.38 Ko
  
Classement BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés transferts exportations armes armement Bruxelles
Auteur(s) gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Date 01/12/2010
Source
Réf. officielle
Langue Français
  




 
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