Deuxième rapport semestriel du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions (...) période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009.
Id. interne
201012161614
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
328.38 Ko
Classement
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS