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Le contrôle du courtage des armes :
prochaines étapes pour les Etats membres de l'UE
par Holger Anders

Est défini comme courtier en armements toute personne qui négocie des transferts d’armes en mettant en rapport les acheteurs et vendeurs ou toute personne organisant ou facilitant de tels transferts. Ces activités de courtage font partie intégrante du commerce légal des armes. Toutefois, des courtiers peu scrupuleux apparaissent comme étant des acteurs-clefs pour les transferts illicites d’armes à destination d’acteurs indésirables ou frappés d’embargo. A l’heure actuelle, seuls 16 pays dans le monde opèrent des contrôles des activités de courtage et lorsqu’ils existent présentent souvent de sérieuses lacunes.

Heureusement, la situation est en train de changer. La décision des Etats membres de l’UE de juin 2003 d’introduire des contrôles sur les activités de courtage se déroulant sur leur territoire est particulièrement importante. Les futurs Etats membres de l’UE sont également obligés d’adopter des contrôles de base de courtage. Même si cela apparaît comme un développement intéressant, on s’inquiète du fait que les contrôles qui doivent être adoptés ne vont pas assez loin.

Ce rapport Analyse les questions-clefs à cet égard et propose différentes recommandations que les gouvernements des Etats membres devraient tenir en compte lorsqu’ils formuleront leur réglementation nationale sur le courtage des armes.

 

• En téléchargement libre (format PDF) :
• Commander la version imprimée auprès du service GRIP Publications :
 Le contrôle du courtage des armes : prochaines étapes pour les Etats membres de l'UE
 Holger Anders, 36 p.
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Mise à jour : 17/11/2010


 
 
 
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