Le 25 novembre, la IVème Conférence de révision de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) qui interdit ou limite l’emploi de certaines armes susceptibles de produire « des effets traumatiques excessifs » ou de frapper « sans discrimination », s’est achevée à Genève sur une victoire du droit humanitaire international. Mais pour combien de temps encore ?

Pendant dix jours, deux camps se sont affrontés sur la question de l’intégration au sein de la CCAC d’un protocole portant sur la réglementation de l’usage des armes à sous-munitions. Or, ces dernières sont déjà l’objet, depuis 2008, d’une Convention à part entière portant sur l’interdiction de leur usage, de leur production, de leur stockage et de leur transfert. En effet, en raison de nombreux obstacles et oppositions rencontrés lors des discussions au sein de la CCAC sur la question des armes à sous-munitions, la Norvège a décidé, en 2007, de lancer des négociations ad hoc, en marge de la Convention sur certaines armes classiques, autrement dit en marge de l’enceinte des Nations unies. Sur la base d’un partenariat entre gouvernants et société civile (ONG, association de victimes), le processus d’Oslo a abouti à l’adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) en 2008 et à son entrée en vigueur en 2010. En plus des interdictions, la CASM impose aux États de détruire leurs stocks dans les huit années suivant son entrée en vigueur, de nettoyer les zones polluées dans les dix ans et de porter assistance aux victimes des armes à sous-munitions.