Synthèse

La première réunion du Comité préparatoire (Prepcom) de la Conférence des Nations unies pour un Traité sur le commerce des armes (TCA) s’est tenue à New York, du 12 au 23 juillet 2010, quatre ans après la première résolution des Nations unies sur le sujet. Même si aucun élément d’un traité n’a encore été négocié durant ce 1er Prepcom, la réunion est jugée globalement positive car le principe même d’un traité sur le commerce des armes est désormais accepté par tous les États. Néanmoins, une question demeure à l’issue de la réunion : de quel TCA s’agira-t-il ? Le travail ne fait que commencer et beaucoup reste à faire, bien que la première étape ait été encourageante.

Mots-clés : Traité sur le commerce des armes, TCA, armes conventionnelles, Nations unies, transferts d’armes, Comité préparatoire, Prepcom.