13 août 2009 - Communiqué de presse - L’Afrique est officiellement une zone exempte d’armes nucléaires

Treize ans après avoir été officiellement ouvert à la signature, le Traité de Pelindaba instaurant une Zone exempte d'armes nucléaires en Afrique est enfin entré en vigueur suite au dépôt de son instrument de ratification par le Burundi, le 15 juillet 2009, portant ainsi le nombre d’États parties à 28.

Cette étape importante suit les efforts concertés déployés par l'Institut d'études de sécurité (Pretoria, Afrique du Sud) et le James Martin Center for Nonproliferation Studies (Monterey, Etats-Unis) avec le soutien de plusieurs autres organisations, dont le Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), les Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement (PNND) et le Conseil œcuménique des Eglises (COE) afin de promouvoir la ratification du traité par les autres membres de l'Union africaine (UA) et du Maroc qui ont signé le traité, mais pas encore ratifié. Le traité, qui couvre l'ensemble du continent africain ainsi que ses îles environnantes, interdit le développement, la fabrication, le stockage, l’acquisition, la possession et l’utilisation d’armes nucléaires dans tous les pays du continent.

L’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba confirme la volonté de l’Afrique de renforcer le mouvement mondial de zones exemptes d’armes nucléaires et de contribuer au régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires, comme cela a été souligné par le Conseil de paix et de sécurité de l’UA en 2006. De plus, suite à l’avènement de la Zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) en Afrique, c’est désormais l'ensemble de l'hémisphère Sud qui est libre d'armes nucléaires.

Comme les autres ZEAN, le Traité de Pelindaba contient des protocoles qui doivent être signés par les cinq États dotés d'armes nucléaires (EDAN). À ce jour, le Royaume-Uni, la France et la Chine ont signé et ratifié ces protocoles, mais pas la Fédération de Russie et les États-Unis. En adhérant à ces protocoles, les EDAN s'engagent à respecter pleinement le statut de la zone.

Fait important, le Traité de Pelindaba soutient l'utilisation des sciences et technologies nucléaires à des fins pacifiques. À cet égard, chaque État Partie s'engage à mener toute activité de ce type dans un cadre de contrôle strict. Le regain mondial d'intérêt pour le développement de l'énergie nucléaire (en vue de produire de l’électricité et à des fins médicales) signifie que l'entrée en vigueur du Traité de Pelindaba aura un impact direct sur l'avenir du développement de l'énergie nucléaire dans les pays africains. L’Afrique du Sud, l'Égypte, le Kenya, le Nigéria, l'Ouganda et le Soudan, entre autres, ont déjà publiquement fait part de leur intérêt en la matière afin de résoudre les pénuries d'énergie et d'atténuer le changement climatique.

Conformément à l'article 12 (Contrôle du respect des engagements) du traité, après l'entrée en vigueur, les Parties ont convenu de créer une Commission africaine de l'énergie nucléaire (CAEN). En plus de vérifier le respect des engagements des États parties, la Commission sera chargée d’encourager les programmes régionaux et sous-régionaux de coopération scientifique et technologique dans le nucléaire civil. La création de la CAEN va aussi :
• Encourager les États africains à assumer la responsabilité de leurs ressources naturelles, et notamment de matières nucléaires ;
• Empêcher le déversement de déchets toxiques.

Maintenant que le Traité de Pelindaba est entré en vigueur, les États parties devraient appeler l’Union africaine à convoquer une Conférence de toutes les parties (comme cela est requis par le traité) en vue de définir les prochaines étapes. Les organisations de la société civile, comme l'ISS et le GRIP, continueront à promouvoir son universalisation, en encourageant les 24 autres pays africains signataires à ratifier le traité. Ces États sont : l’Angola, le Cameroun, le Cap-Vert, les Comores, le Congo, Djibouti, l’Égypte, l’Érythrée, le Ghana, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Niger, l’Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe, les Seychelles, le Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, le Tchad, la Tunisie et la Zambie, ainsi que la zone connue sous le nom de République arabe sahraouie démocratique. Les États membres de l’UA et les organisations de la société civile africaine doivent également encourager la Fédération de Russie et les États-Unis à ratifier les Protocoles.

Bien que l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba se soit fait longuement attendre, elle ne pouvait tomber à un meilleur moment. En effet, elle envoie un message clair avant la Conférence de révision du Traité de non-prolifération de mai 2010, montrant que l'engagement fort de l’Afrique en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération tant à l'échelle mondiale et que sur le continent africain.

Le GRIP a récemment publié un rapport sur le Traité de Pelindaba et les enjeux de prolifération nucléaire en Afrique . Il a également coordonné la traduction d’un Guide pratique de ratification du Traité réalisé par l’Institute for Security Studies .