L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité, le 29 janvier 2009, le rapport de l’Allemand Wolfgang Wodarg (groupe socialiste) sur les « sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire » (SPMS).

Plus d’un million de personnes travaillent actuellement pour plus de 1 000 SPMS qui générent un chiffre d’affaires de l’ordre de 200 milliards de dollars. L’Assemblée recommande d’élaborer un instrument visant à encadrer leurs activités, estimant que la privatisation croissante des fonctions militaires menace la position de l’État en tant qu’unique acteur en droit de recourir légitimement et légalement à l’usage de la force.

Rapport sur «Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force» (W. Wodarg) adopté le 29 janvier 2009.