HOMEPAGE
CENTRE DE DOCUMENTATION
Présentation
Catalogue en ligne
Prendre rendez-vous
Nouvelles acquisitions
Liste de diffusion
Notes d'Analyse
Rapports
Livres
Nouvelles du GRIP
Brèves
Banque de données
 BOUTIQUE

 BLOGS

 • lisbonne-traite.grip.org
 Documents internes
 Accès réservé

L’Union européenne renforce la Directive sur les armes à feu :
Feu rouge pour les amendements de la loi belge ?

par Ilhan Berkol, chargé de recherche au GRIP

Le 8 décembre 2007

Le 29 novembre dernier, le Parlement européen a voté à une large majorité le renforcement de la Directive sur les armes à feu de juin 1991. L’objectif principal est de conformer la législation européenne au Protocole sur les armes à feu des Nations unies qui est entré en vigueur le 3 juillet 2005. Toutefois, le Parlement ne s’est pas limité aux seules exigences du Protocole. Il a aussi suivi les propositions du rapport de la Commission du marché intérieur et de la protection du consommateur du Parlement européen en modifiant une série de points de la Directive qui nécessitaient une clarification ainsi que de nouveaux outils de contrôle en vue de réduire la disponibilité incontrôlée des armes et leur utilisation illicite ...
Lire la suite :
 
 Dernières mises à jour
 Plan du site
 Imprimer
  
 Contact | Accès
Mise à jour : 16/09/2008


 
 
 
À PROPOS DU GRIP | AXES DE RECHERCHE | THEMES DE RECHERCHE | PUBLICATIONS | CENTRE DE DOCUMENTATION
Liste de diffusion | Dernières mises à jour | Plan du site | Recherche | Boutique | Contact | Accès au GRIP | RSS
Envoyer page Edition