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Les exportations d’armes de la Wallonie
dans le contexte belge, européen et mondial

par Bernard Adam, Directeur du GRIP

Le 15 janvier 2009

Synthèse

Exposé présenté le 15 janvier 2009 en séance publique de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon à Namur dans le cadre des auditions sur l’évaluation du système juridique organisant l’octroi des licences d’exportation d’armes. Lors de son exposé, l’auteur a tout d’abord replacé la réalité des exportations wallonnes dans le contexte géopolitique mondial, notamment après l’apparition du concept de « prévention des conflits » et à la suite de la prise de conscience de la prolifération excessive des armes légères dans le monde. Il a ensuite présenté l’évolution de la loi sur les exportations d’armes en Belgique et exposé ses modifications de 2003, notamment la régionalisation de cette compétence, soulignant le risque de manque de cohérence de la politique extérieure belge. Puis, il a abordé la question des exportations d’armes dans le contexte européen. Enfin, concernant la transparence des données, l’auteur a constaté une amélioration des rapports annuels wallons et présenté une proposition de nouvelles modifications.

Mots clés : Région wallonne, exportations d’armes, législation, rapports annuels, transparence.

Abstract

Wallonia’s arms export in the Belgian, European and global context This presentation was made on 15 January 2009 at a public audience of the Commission for General Affairs of the Walloon Parliament, Namur, as part of the assessment of the legal system organising the granting of arms export licences. In his speech, the author first reset the reality of walloon export within the global geopolitical context, in particular after the emergence of the ‘conflicts prevention’ concept and of an increasing awareness of the excessive proliferation of small arms in the world. He then exposed the development in the Belgian law on arms export and its 2003 changes, including, amongst other, the regionalisation of the competence, stressing the risk of a lack of coherence in the Belgian foreign policy. The author also covered the issue of arms exports within the European context. Regarding transparency, he pointed at the improved presentation of the walloon annual reports and made a proposal for new improvements.

Key words : Walloon Region, arms export, legislation, annual report, transparency.
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Mise à jour : 18/11/2010


 
 
 
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