Résumé

S’il existe aujourd’hui divers instruments de contrôles sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), leur mise en oeuvre reste faible. En effet, depuis le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu, les États parties ont fourni des améliorations normatives pour tenter de réglementer ces armes, mais les moyens qu’ils mettent en oeuvre sur le terrain ne permettent pas de les appliquer efficacement. Aujourd’hui, les États devraient étudier comment les pratiques existantes pourraient être efficacement appliquées sur le terrain, de même qu’ils devraient aller au-delà des dispositions présentes et prendre des mesures supplémentaires pour parvenir à contrôler les ALPC. Après huit années d’existence, le Document de l’OSCE mérite d’être analysé sous cet angle.

Mots clés : Instruments, contrôle, ALPC, OSCE, Nations unies, Protocole.

Abstract

Effective implementation of existing instruments on Small Arms and Light Weapons: an analysis of the OSCE Document

Despite numerous existing instruments of controls on small arms and light weapons (SALW), today, their implementation remains weak. Indeed, since the UN Firearms Protocol, the States Parties provided normative improvements to try to regulate these weapons, but the means used on the field are insufficient for an efficient implementation. Today, the States should study how the existing practices could be effectively applied on the field, just as they should go beyond the existing provisions and take complementary actions to achieve a better control on the SALW. After eight years of existence, the Document of the OSCE deserves to be analyzed from this point of view.

Key words : Instruments, control, SALW, OSCE, United Nations, Protocol.

Citation : BERKOL Ilhan, Mise en oeuvre effective des instruments existants sur les armes légères et de petit calibre : analyse du document de l’OSCE, Note d’Analyse du GRIP, 18 décembre 2008, Bruxelles.