Synthèse

Il existe plusieurs méthodes de traçage de munitions pour armes légères et de petits calibres. Mais en dépit de cette multiplicité de techniques, le traçage reste dramatiquement défaillant en raison notamment de l’absence d’enregistrement et du manque de marquage adéquat.

Pourtant, avec les innovations technologiques existantes en 2008, les gouvernements nationaux, sous l’impulsion des instances internationales si elles en avaient la ferme volonté, pourraient aujourd’hui largement améliorer leur pratique de marquage, d’enregistrement et de traçage.

Peu intéressés par plus de transparence dans ce domaine sensible, les États semblent se jouer des quelques accords régionaux et internationaux qui tentent difficilement d’inscrire les munitions dans les textes législatifs.

S’il n’y a pas de progrès notoires dans les procédures de marquage, il ne faut pas s’attendre à davantage de transparence ou d’efficacité dans la gestion des stocks de munitions, la plupart des États refusant de communiquer publiquement sur la question.

Ce rapport tente de dresser un état des lieux des procédures existantes en 2008, en démontrant que par le biais d’une législation appropriée et de procédés technologiques innovants, un traçage efficace des munitions est tout à fait possible.

 

Abstract

The TraceabiliTy of ammuniTion

There are quite a few ways of tracing the ammunition for small arms and light weapons. But despite all these various techniques, the tracing deficit is still dramatic – notably due to the absence of registration and the lack of adequate marking.

And yet, with the technological innovations available in 2008, national governments could now – under pressure from the international bodies if they really wanted to – greatly improve their use of marking, registration and tracing.

Not overkeen for more transparency in this sensitive field, States seem to be finding ways around the few regional and international agreements that are struggling to build the question of ammunition into the legal texts.

If there is no major progress on marking procedures, there is no prospect of more transparency or efficiency in the management of ammunition stockpiles, as most States refuse to go public on this issue.

This report takes stock of the procedures existing in 2008. It shows that, through appropriate legislation and innovative technology, the effective tracing of ammunition is altogether possible.

 

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