Synthèse

L’insuffisance des contrôles exercés sur les courtiers en armes agissant en dehors de leur État d’origine demeure une lacune essentielle de la lutte contre les activités de courtage indésirables. Les décideurs politiques font souvent preuve de scepticisme quant à la rentabilité et à l’applicabilité de contrôles extraterritoriaux sur le courtage. Le présent article examine les défis de l’application des contrôles extraterritoriaux ainsi que les différentes options politiques en la matière. Il défend la nécessité pour l’Union européenne, d’adopter une norme minimale commune exigeant l’interdiction des violations des embargos nationaux et multilatéraux sur les armes par des ressortissants et/ou des citoyens et des résidents permanents et ce, quel que soit le lieu où se déroule l’activité. Des poursuites judiciaires entamées avec succès par le passé dans certains États de l’Union à l’encontre de courtiers ayant violé des embargos alors qu’ils se trouvaient à l’étranger, démontrent la pertinence de ces contrôles.

Mots clés : Courtage en armements, contrôles extraterritoriaux, Union européenne.