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Contrôle des transferts d’armes
L’exemple des États francophones d’Afrique subsaharienne
par Virginie Moreau, Cédric Poitevin et Jihan Seniora
En Afrique peut-être plus qu’ailleurs, l’absence de normes internationales communes sur les transferts d’armes alimente la violence armée, qu’il s’agisse de guerres ou de criminalité, et représente un frein important au développement économique et social. Alors que les États membres des Nations unies se sont désormais engagés dans la négociation d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA), ce Rapport du GRIP dresse un panorama des réglementations et pratiques nationales dans les États francophones d’Afrique subsaharienne. Il montre que, de manière générale, ces pays ne disposent pas de systèmes de contrôle des transferts en phase avec les réalités actuelles du commerce international d’armements. Le manque de transparence et les failles de ces systèmes (ou leur inexistence) ont, à plusieurs reprises, favorisé des transferts irresponsables, voire illicites. Or, plusieurs sous-régions d’Afrique ont maintenant adopté des instruments juridiques de contrôle des armes légères et de petit calibre très robustes et qui pourraient avoir une influence importante dans le cadre des discussions sur le TCA. Enfin, le Rapport souligne les défis que le TCA pose pour ces pays.

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Contrôle des transferts d’armes - L’exemple des États francophones d’Afrique subsaharienne
Virginie Moreau, Cédric Poitevin et Jihan Seniora
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Mise à jour : 18/11/2010


Ce Rapport a été rédigé à l'initiative et avec le soutien de la Délégation aux affaires stratégiques du Ministère français de la Défense (DAS).

 
 
 
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