Synthèse

La Coopération structurée permanente (CSP) est une énigme introduite par le traité de Lisbonne en matière de défense. Extrêmement technique et difficile à comprendre, elle est passée jusqu’à présent inaperçue. La CSP s’adresse aux pays « qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires » et qui entendent s’unir sur la base, entre autre, d’« objectifs agréés concernant le niveau des dépenses d'investissement en matière d'équipements de défense ».

Si son contenu reste entièrement à définir, la CSP présente néanmoins trois caractéristiques étonnantes pour une initiative qui concerne la défense. Premièrement, elle est au singulier : comme son nom l’indique, la CSP devra être unique et permanente. Deuxièmement, elle sera instituée à la majorité qualifiée. Cette même règle est prévue en cas d’exclusion d’un participant (mais son fonctionnement restera toutefois basé sur l’unanimité des participants). Troisièmement, le traité n’établit aucun quota minimum relatif au nombre d’États adhérents.

À première vue, ces trois particularités semblent avoir été pensées dans le but de créer un mécanisme encourageant les États membres à augmenter leurs dépenses dans le domaine militaire, au moins en ce qui concerne les investissements et la recherche. La CSP aurait donc l’ambition de créer une Europe de la défense à deux vitesses.

Plusieurs pays ont toutefois critiqué cette hypothèse, craignant d’être marginalisés. Ceci a donné lieu à un débat sur le niveau d’« inclusivité » de la CSP et sur ses paramètres d’adhésion. En réalité, la confusion règne autour de la CSP. Les dispositions qui la définissent semblent être le fruit d’une bataille diplomatique dont le compromis, arrêté dans les traités à l’époque de la Constitution, échappe aujourd’hui à tous, y compris aux négociateurs. Ainsi, le sens même de ce projet doit encore être clarifié.

Quelques conclusions peuvent être néanmoins tirées à ce stade. Une CSP trop inclusive risquerait d’alourdir inutilement la machine administrative de la PESC/PSDC, en soi déjà trop complexe, sans y apporter une réelle valeur ajoutée. Au contraire, un projet plus exclusif pourrait offrir une réelle valeur ajoutée à l’UE, à la condition qu’il ne reste pas confiné à un domaine purement capacitaire : par exemple en conférant à la CSP une dimension opérationnelle … et donc politique. Mais pour cela, un peu d’audace est requise. Et il faudrait aussi surmonter certains dogmes qui planent sur la PSDC.

Mots clés : Union européenne, PESC, PESD, défense, militaire, politique étrangère, intégration européenne.