Synthèse

Le marché des produits liés à la défense est longtemps resté en Europe hors du champ communautaire. Afin de l’intégrer à un marché intérieur unique garantissant la concurrence, la Commission européenne a publié récemment une directive invitant les États membres à harmoniser les conditions de transferts intracommunautaires, dans l’optique d’arriver à une industrie européenne de défense «plus forte et plus compétitive».
Premier pas vers une potentielle centralisation européenne de la politique de transferts et d’exportations d’armements, la directive présente cependant quelques lacunes concernant les contrôles, les sanctions et la transparence dans le commerce des produits liés à la défense. En rendant possible la prise de risque et en délaissant la perspective d’une politique d’exportation européenne, elle ouvre la voie vers une nouvelle ère pour le marché européen de la défense.

Mots clés : Directive, Union européenne, transferts intra-communautaires, produits liés à la défense.