08/12/2008
COUNCIL COMMON POSITION defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment 15972/1/08
http://www.grip.org/bdg/pdf/20081208-Position_commune_15972.pdf
 
22/11/2008
Dixième rapport annuel sur l'application du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (2008/C 300/120)
http://www.grip.org/research/bd/trf/rap_gov_be/2007COARM10fr.pdf

10/03/2008
Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 10 mars 2008 (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires couverts par le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements adoptée par le Conseil le 19 mars 2007)
http://www.grip.org/bdg/pdf/20080310-military_list.pdf

29/02/2008
User's guide to the EU Code of conduct on Arms Exports (PESC 319 COARM 20)
http://www.grip.org/bdg/pdf/20080229-CoC_User_s_Guide.pdf

05/12/2007
COM(2007) 765 final - Proposition de directive simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
http://www.grip.org/bdg/pdf/20071205-com2007_0765fr-proposition_simplifiant_transferts.pdf

08/06/1998
Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements adopté le 8 juin 1998
http://www.grip.org/bdg/pdf/1998-code_de_conduite_exportations.pdf

15/04/1958
Liste, établie par le Conseil, des armes, des munitions et du matériel de guerre, y compris les armes nucléaires, auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 296, paragraphe 1, point b), du traité de Rome
http://www.grip.org/bdg/g1042.htm