Synthèse

Le 8 décembre 2008, l’Union européenne s’est dotée d’un instrument juridiquement contraignant en matière de transferts d’armes en adoptant une Position commune qui remplace et actualise le Code de conduite européen sur les exportations d’armes. L’UE marquait ainsi une nouvelle étape importante vers l’amélioration du contrôle des exportations d’armes européennes. Cependant, les États membres continuent à approuver des transferts qui semblent contrevenir à l’esprit de la Position commune et à ses critères d’exportation. Ils semblent répondre en cela à d’autres critères, davantage économiques ou industriels. A l’heure d’un renouvellement de la réflexion sur la politique étrangère commune, les États de l’UE devraient s’interroger sur les messages qu’ils véhiculent au travers de leurs exportations d’armes.

Mots-clés : Position commune sur les exportations d’armes, Union européenne, transferts d’armes, exportations, Code de conduite, critères.