HOMEPAGE
CENTRE DE DOCUMENTATION
Présentation
Catalogue en ligne
Prendre rendez-vous
Nouvelles acquisitions
Liste de diffusion
Notes d'Analyse
Rapports
Livres
Nouvelles du GRIP
Brèves
Banque de données
 BOUTIQUE

 BLOGS

 • lisbonne-traite.grip.org
 Documents internes
 Accès réservé

Développements européens et internationaux en matière de contrôle du courtage d’armes

par Holger Anders, chargé de recherche au GRIP

Le 26 novembre 2007
Il est souvent reconnu qu’un contrôle médiocre exercé sur les personnes chargées de la médiation et de l’organisation des transferts d’armes, ainsi que de leur financement et de leur transport, contribue au commerce illicite d’armes conventionnelles et tout particulièrement d’armes légères et de petit calibre (ALPC). Ces activités indésirables comprennent le courtage, le financement ou le transfert d’armes qui enfreignent des embargos sur les armes décrétés par les Nations unies ou d’autres organismes et/ou les législations nationales des Etats d’origine, de transit ou de destination. Seul un nombre réduit d’Etats disposent d’une législation nationale en place qui contrôle les activités de courtage d’armes et criminalisent le courtage de transferts d’armes qui violent les lois internationales et/ou nationales. De surcroît, la législation des quelques Etats qui contrôlent le courtage d’armes présente encore bien souvent des lacunes. Le manque de contrôles existants – et les défauts qu’ils présentent – contribuent à perpétuer une situation qui permet aux courtiers, aux financiers et aux transporteurs d’organiser et de faciliter les transferts d’armes illicites en toute impunité ...
Lire la suite :
 
 Dernières mises à jour
 Plan du site
 Imprimer
  
 Contact | Accès
Mise à jour : 18/11/2010


 
 
 
À PROPOS DU GRIP | AXES DE RECHERCHE | THEMES DE RECHERCHE | PUBLICATIONS | CENTRE DE DOCUMENTATION
Liste de diffusion | Dernières mises à jour | Plan du site | Recherche | Boutique | Contact | Accès au GRIP | RSS
Envoyer page Edition