Synthèse

Premier accord régional de contrôle des exportations d’armes, le Code de Conduite européen sur les exportations d’armements fête son 10e anniversaire le 8 juin 20081.

Utile mais imparfait, le Code doit poursuivre son évolution et corriger ses faiblesses pour atteindre son objectif premier : empêcher toute exportation d’armements européens qui puisse nuire à la paix et compromettre la sécurité et le développement durable des pays importateurs.

Dix ans après son adoption, son bilan est mitigé et l’Union européenne rechigne toujours à transformer ce texte politique en une Position Commune, juridiquement contraignante.