Synthèse

Malgré l’adoption d’une loi volontariste en mars 2003, il n’y a pas de réel contrôle des courtiers en armes en Belgique. Par ailleurs, la régionalisation des compétences en Belgique en matière d’exportation d’armes et l’adoption de la Position commune de l’Union européenne sur le contrôle du courtage en armements, toutes deux survenues quelques mois après l’adoption de la loi belge, ont eu pour résultats que les objectifs de la loi ne sont pas atteints et que la Belgique n’est pas en conformité avec les normes européennes. Par conséquent, il y a un besoin clair (et juridiquement contraignant) d’amender la loi réglementant les activités des courtiers en Belgique en vue de contribuer efficacement à la lutte contre le trafic d’armes illicite.

Mots-clés : courtier, courtage en armements, trafic d’armes, Position commune de l’UE sur le courtage, Belgique.