Synthèse

Les exportations illégales de biens à double usage posent un risque majeur dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Face à cette problématique, les pouvoirs publics ont adopté des politiques, privilégiant progressivement une attention toute particulière aux entreprises à qui il était demandé une prise de conscience plus grande de leurs devoirs face aux exportations illégales de biens à double usage. Cette responsabilisation se concrétise notamment par une mise en œuvre graduelle d’« internal compliance programmes » (programmes interne d’évaluation des risques). Les entreprises belges ne sont pas exemptes de cette nouvelle dynamique.

Mots clés : double usage, exportations, non-prolifération, entreprises.