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Perte de contrôle sur les armes wallonnes en Libye ?
Une vidéo postée dans la journée du lundi 21 février sur YouTube montre un attroupement de civils libyens brandissant une arme anti-émeute FN 303, dite « à létalité réduite ». Deux mille armes de ce type, produites par l’entreprise FN Herstal, faisaient partie du lot d’armements pour lequel le Gouvernement wallon avait accordé les licences d’exportation à destination de la Libye en juin 2009. Bien qu’il soit difficile de déterminer si l’arme exhibée provient de cette livraison, ni de démontrer si elle a effectivement été utilisée contre la population libyenne, il est préoccupant de constater que des armes de ce type circulent désormais parmi la population.
Le GRIP insiste sur la nécessité d’une réforme profonde et rapide de la procédure de délivrance des licences d’exportations d’armes en Région wallonne. Cette réforme, assortie d’une interprétation plus rigoureuse des critères de la Position commune européenne sur les exportations d’armes, devrait conduire à une politique d’exportation d’armes plus prudente à l’égard des pays qui ne présentent pas les garanties suffisantes de stabilité et de démocratie. Les systèmes de marquage et de traçabilité, de même que les garanties exigées d’un État client préalablement à l’octroi des licences d’exportation, ne peuvent éviter les détournements dès lors qu’un pays est plongé dans le chaos.

Le GRIP rappelle également les dispositions de l’article 10 de la Position commune précisant que, bien que les États membres puissent également prendre en compte les incidences des exportations envisagées sur leurs intérêts économiques, sociaux, commerciaux et industriels, ces facteurs ne peuvent affecter l’application des critères définis dans ce document (respect des droits de l’homme, respects des obligations internationales, situation intérieure du pays destinataire, préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale, etc.).

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