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Communiqué de presse


Bruxelles, le 10 novembre 2011

Un nouveau rapport exhortant à une révision approfondie du système européen de contrôle des exportations d’armes

Les ONG et le monde académique européens présentent un nouveau rapport mettant en lumière les importantes exportations d’armes de l’Europe vers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord au cours de la dernière décennie. Ce rapport, intitulé Leçons des MENA – Évaluer les transferts européen d’équipements militaires et de sécurité vers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord [Lessons from MENA – Appraising EU transfer of military and security equipment to the Middle East and North Africa] est une contribution à la révision de la Position commune européenne sur les exportations d’armements, que les Etats membres de l’Union européenne devront entreprendre avant la fin de l’année 2011. Le rapport fournit des recommandations spécifiques sur les possibilités d’améliorer cet instrument européen.

Alors que la révision constitue une parfaite opportunité pour examiner les excès du passé et pour garantir qu’ils ne se reproduiront plus à l’avenir, on peut craindre que certains Etats membres résisteront aux tentatives de renforcer les contrôles dans le domaine. Malgré les avertissements récurrents d’observateurs externes, cette région est devenue, d’année en année, un des plus importants marchés pour les fabricants d’armements européens. Les gouvernements européens ont octroyé des licences d’exportations d’armements vers un grand nombre de régimes autoritaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord qui font face, à l’heure actuelle, aux révoltes populaires. Il semblerait que les gouvernements européens ont ignoré les risques liés à ces transferts, notamment concernant les détournements d’armes.

La Libye est un exemple particulièrement frappant. Depuis que le précédent embargo sur les armes a été levé en 2004 et que ce pays est redevenu « fréquentable », les gouvernements et les fabricants européens se sont bousculés pour pouvoir fournir au dictateur Kadhafi des équipements militaires et de sécurité en tout genre. Parmi les contrats conclus avec Tripoli, les Etats membres de l’UE ont accepté de fournir des armes légères, des armes antichars et des hélicoptères militaires.

Les politiques d’exportation vers l’Arabie saoudite attirent également l’attention. Le Royaume a un lourd passé de violations des droits humains et a montré, plus récemment, son souhait de s’affirmer en dehors de ses frontières. En 2009, des avions saoudiens, d’origine britannique, ont attaqué le territoire yéménite. Les forces saoudiennes se sont également illustrées, plus tôt cette année, en entrant au Bahreïn afin d’apporter son soutien à la répression des manifestations populaires. Malgré cela, l’Arabie saoudite reste, de loin, le principal client de la région pour les gouvernements européens. Ces derniers ont approuvé pour plus de 5 milliards de dollars de ventes d’armement à ce pays en 2009. Cet été, des nouvelles sur un important contrat pour des chars avec l’Allemagne suggéraient que les Etats membres de l’Union européenne maintiennent une approche de « business as usual » en ce qui concerne les ventes d’armes à l’Arabie saoudite.

Un des auteurs du rapport, An Vranckx, signalait que : « les volumes importants d’armements exportés récemment par les pays de l’Union européenne vers des régimes autoritaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord démontrent clairement que les contrôles sur les exportations d’armes au sein de l’Union européenne ne fonctionnent pas correctement. La révision à venir de la politique européenne de contrôle des exportations d’armes représente une opportunité bien nécessaire pour remédier à ce problème. Néanmoins, une question demeure quant à la volonté des Etats membres de saisir cette opportunité et éviter une situation similaire dans 5 ans ».

 

Notes des éditeurs:

• ‘Leçons des MENA’ a été édité par An Vranckx, Frank Slijper et Roy Isbister, et se base sur des recherches effectuées par un grand nombre d’organisations de la société civile internationale.

• Le rapport peut être téléchargé sur www.conflictresearchgroup.be

 

Pour plus d’informations, veuillez contacter:
An Vranckx: +32 4 97 61 96 68
Frank Slijper: +31 6 28 50 47 78
Roy Isbister: +44 79 85 39 10 67


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