Synthèse

Des armes qui ont été transférées légalement peuvent être détournées de deux façons : soit elles passent des mains de l’utilisateur final autorisé à celles d’utilisateurs non autorisés, soit elles sont utilisées de manière non autorisée ou illégale par l’utilisateur final autorisé. Cette note d’analyse aborde ce dernier aspect, le contrôle de l’utilisation finale, en soulignant les défis auxquels les États exportateurs font face dans l’analyse préalable du risque de détournement tant en termes de collecte de l’information que d’emploi des certificats d’utilisateur final.

Mots clés : certificat d’utilisateur final, CUF, contrôle de l’utilisation finale, transferts d’armes, armes, armes légères et de petit calibre, ALPC, Union européenne, détournement.