Exactement six mois après que le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armes a été rendu juridiquement contraignant pour tous les États membres par la Position commune du 8 décembre 2008, le Ministre-Président de la région wallonne a décidé d’accorder à FN Herstal une licence d’exportation d’armes vers la Libye.
Il s’agit d’une exportation à hauts risques vers un pays qui dispose déjà de quantités d’armes légères sans commune mesure avec les besoins légitimes de son armée. Au plan international, la Libye est soupçonnée d’être impliquée dans des trafics d’armes et de détourner illégalement des armements vers des zones de conflits. Une enquête judiciaire impliquant des militaires libyens de haut rang est d’ailleurs actuellement à l’instruction en Italie. Au plan interne, la Libye reste un pays où les violations massives des droits humains sont la règle, notamment les droits syndicaux.
L’ensemble de ces éléments ne peut que conduire à la conclusion que la décision rendue ce 8 juin pourrait être lourde de conséquences, tant pour la population libyenne qui serait la première victime du matériel de répression exporté, que pour la stabilité régionale compte tenu des risques de détournement. Cette exportation serait en contradiction avec le Critère 2 du Code de conduite (relatif au « respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale ») et soulève de nombreuses inquiétudes en ce qui concerne le respect des Critères 4 et 7 (relatifs à la «préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale» et au «risque de détournement de l'équipement à l'intérieur du pays acheteur ou de réexportation de celui-ci dans des conditions non souhaitées»).
Luc Mampaey
Chercheur au GRIP
